représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris

capitaine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

gendarme ; 36 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

SERVICES COMMUNS

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve

Les chirurgiens-dentistes de réserve

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les trois candidats

classés

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des relations extérieures

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie

directeur scientifique et technique d'une société. Officier du 29 septembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

direction des constructions navales, ingénierie

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Versailles

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992

Liste d'admission complémentaire

Concours interne

Spécialité Analyste

major de réserve de l'armée de l'air

membres du comité de la médaille des services militaires volontaires

membres suppléants

major de réserve de l'armée de l'air

membres du comité de la médaille des services militaires volontaires

membres suppléants